Intervention de Teva Rohfritsch

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue bien entendu, comme mon collègue Georges Patient, la hausse des crédits de la mission « Outre-mer ».

Il convient également de rappeler que ces crédits ont, de surcroît, été augmentés par plusieurs modifications apportées par l'Assemblée nationale.

Je pense notamment à la hausse du fonds exceptionnel d'investissement de 50 millions d'euros, dont 10 millions pour les investissements liés à la distribution de l'eau à Mayotte, mais aussi à l'abondement de 5 millions d'euros du fonds de secours pour l'outre-mer, qui prend partiellement en charge l'indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles, à l'ouverture de 10 millions d'euros de crédits destinés à l'Agence française de développement ou encore de plus de 2 millions d'euros destinés à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom).

L'impact total de ces mouvements de crédits s'établit à 89 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 34 millions d'euros en crédits de paiement.

En sus des crédits budgétaires, les dépenses fiscales contribuent à la dynamisation de l'économie, à l'attractivité des territoires et à l'effort général de rattrapage de l'écart de niveau socioéconomique entre l'outre-mer et la métropole.

Les dépenses fiscales associées aux deux programmes de la mission devraient s'établir, en 2024, à plus de 5 milliards d'euros, soit deux fois plus que les crédits budgétaires portés par la mission elle-même.

Dans la loi de finances pour 2023, plusieurs modifications bienvenues étaient intervenues pour prolonger, jusqu'en 2029, des dépenses fiscales dont le fait générateur allait s'éteindre. Je me souviens également d'un amendement adopté par le Sénat qui étendait le bénéfice de ces dispositions aux collectivités du Pacifique.

Nous estimons que ces dépenses fiscales sont un outil indispensable pour l'économie ultramarine, tout en reconnaissant qu'il est nécessaire de mieux les évaluer et, au besoin, de les modifier.

Dans ce contexte, les démarches entreprises ces dernières années vont dans le bon sens et doivent être poursuivies. Les évolutions envisagées devront néanmoins s'effectuer en concertation avec les acteurs et avec les élus locaux, mais aussi sur la base de consultations et à la lumière d'une évaluation préalable, et non à l'aveugle.

L'acceptabilité et la pertinence de ces réformes dépendront du dialogue qui sera mis en place. Les débats intervenus dans notre assemblée en première partie, notamment sur l'article 7 ter, témoignent de la nécessité d'adapter la méthode.

De surcroît, en complément des crédits portés par la mission « Outre-mer » et des dépenses fiscales associées, les territoires d'outre-mer bénéficient de crédits en provenance d'autres programmes du budget général. Ainsi le montant total des contributions budgétaires s'élève-t-il, dans le projet de loi de finances pour 2024, à 21 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 29 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 195 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 648 millions d'euros en crédits de paiement.

Ces crédits pluriministériels permettent, notamment, le financement de plusieurs plans thématiques importants pour nos territoires d'outre-mer : le plan d'actions pour les services d'eau potable et d'assainissement, le plan Séisme Antilles, le plan Sargasses, le plan Logement outre-mer et le plan Chlordécone. Nous saluons donc leur augmentation.

Enfin, les territoires d'outre-mer bénéficient des crédits du plan de relance et du fonds vert. Pour ce qui concerne le plan de relance, 1 milliard d'euros d'autorisations d'engagement environ avaient été consommés en outre-mer à la fin de 2022, soit 500 millions d'euros de moins que le montant d'ouverture initialement annoncé.

Cette sous-consommation, en deçà des attentes et en deçà des besoins, s'explique pour partie par la faiblesse de l'ingénierie en outre-mer et par d'autres contraintes locales, comme la difficulté à trouver du foncier disponible.

À titre d'exemple, en Polynésie française, certains dispositifs se sont révélés inadaptés au statut d'autonomie du pays. Faute de satisfaction de certains prérequis, comme la couverture du territoire par le système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements (Sirene), il n'a pas été possible d'y mettre en place le dispositif, pourtant très attendu localement, des conseillers numériques.

S'il en était besoin, la mise en œuvre du plan de relance, comme celle d'autres dispositifs auparavant, met en exergue l'absolue nécessité de tenir compte des spécificités territoriales et de développer des approches différenciées entre la métropole et les territoires d'outre-mer, mais également entre les territoires d'outre-mer eux-mêmes.

En d'autres termes, mes chers collègues, il s'agit tout simplement de tenir compte des lois organiques portant statut de nos territoires respectifs votées par le Parlement national.

Le fonds vert, pour sa part, a été fortement sollicité en outre-mer. Ainsi, 403 dossiers ont été déposés au 20 septembre 2023, le montant total des aides demandées s'élevant à plus de 220 millions d'euros ; 160 dossiers ont été sélectionnés, pour un montant total de 93 millions d'euros.

Au regard de ces chiffres, l'enveloppe budgétaire allouée pour 2023 ne permettra pas l'instruction de tous les dossiers déposés. Les porteurs de projet ont naturellement été invités à présenter leurs dossiers non retenus en 2023 à l'appel à candidatures pour 2024. Vous conviendrez que nous obérons, par ce biais, la mobilisation de nouveaux projets au cours de cette période.

Certes, une telle situation n'est pas propre aux territoires ultramarins : elle atteste l'ampleur des besoins d'investissement en faveur de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique – je sais que vous y êtes sensible, monsieur le ministre.

Les outre-mer sont aux avant-postes de ces bouleversements et méritent un soutien accru sur ces questions.

Ce succès du fonds vert démontre que nos territoires d'outre-mer savent se montrer dynamiques face aux impératifs, dont la résonance est pour eux quotidienne, de transition écologique et de protection de l'environnement.

Comme mon collègue Georges Patient l'a indiqué, nous appelons à voter en faveur des crédits de la mission tout en restant bien entendu attentifs au débat que nous aurons sur l'article 55. §