Intervention de Sophie Primas

Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l’amendement n° II-1112 rectifié bis, au sein de l’article 55.

Je suis saisie de vingt-cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1112 rectifié bis, présenté par MM. Lurel et Pla et Mme G. Jourda, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

et des personnes morales de droit privé domiciliées outre-mer

II. – Alinéa 13

Remplacer les mots :

L’aide

par les mots :

À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024, est instituée une aide

III. – Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier soit d’être nées dans l’une des collectivités mentionnées à l’article L. 1803-2, soit d’y avoir résidé pendant au moins cinq années consécutives, soit de la résidence d’au moins un ascendant dans l’une de ces collectivités. »

IV. – Alinéa 15

Supprimer les mots :

notamment les critères d’éligibilité à l’aide,

V. – Alinéa 17 à 24

Supprimer ces alinéas.

VI. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation prévue par cet article au plus tard le 1er juin 2026.

Monsieur Lurel, puis-je vous suggérer de défendre l’ensemble des amendements que vous avez déposés ?