Intervention de Sophie Primas

Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 55 priorité suite, amendement 1119

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L’amendement n° II-1119 rectifié bis, présenté par MM. Lurel et Pla et Mme G. Jourda, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 13

Remplacer les mots :

L’aide

par les mots :

À titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024, est instituée une aide

II. – Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier soit d’être nées dans l’une des collectivités mentionnées à l’article L. 1803-2, soit d’y avoir résidé pendant au moins cinq années consécutives, soit de la résidence d’au moins un ascendant dans l’une de ces collectivités.

III. – Alinéa 15

Supprimer les mots :

notamment les critères d’éligibilité à l’aide,

La parole est à M. Victorin Lurel.

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