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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 55 priorité suite, amendements 1113 1131
Sophie Primas, présidente :Les amendements n° II-1113 rectifié et II-1131 sont identiques.
L’amendement n° II-1113 rectifié est présenté par MM. Lurel et Pla et Mme G. Jourda.
L’amendement n° II-1131 est présenté par Mme Jacques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier soit d’être nées dans l’une des collectivités mentionnées à l’article L. 1803-2, soit d’y avoir résidé pendant au moins cinq années consécutives, soit de la résidence d’au moins un ascendant dans l’une de ces collectivités.
II. – Alinéa 15
Supprimer les mots :
notamment les critères d’éligibilité à l’aide,
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° II-1113 rectifié.
