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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 55 priorité suite, amendement 1173
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° II-1173 rectifié, présenté par MM. Rohfritsch et Buval et Mme Havet, est ainsi libellé :
Alinéa 15, au début
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Lorsque le projet d’installation concerne l’une des collectivités relevant de l’article 74 ou du titre XII de la Constitution, le dispositif est réservé aux demandeurs nés dans l’une des collectivités précitées ou justifier d’une résidence continue dans l’un de ces territoires durant au moins quinze ans.
Cet amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° II-1152, présenté par Mme Corbière Naminzo, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéas 18 à 24
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
