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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 55 priorité suite, amendement 1114
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° II-1114 rectifié, présenté par MM. Lurel et Pla et Mme G. Jourda, est ainsi libellé :
Compléter l’article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le “passeport pour l’installation professionnelle” en outre-mer prévu au présent article fait l’objet d’une mission de suivi et d’évaluation visant à mesurer ses impacts économiques et sociaux pour les territoires concernés. Une attention particulière est portée à ses modalités d’application, à la procédure d’instruction des demandes et singulièrement aux critères d’éligibilité à l’aide.
Cette mission débute dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi.
Cette mission peut notamment associer les parlementaires des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de Nouvelle-Calédonie.
La parole est à M. Victorin Lurel.
