Intervention de Georges Patient

Eu égard au temps qui nous reste et aux longs échanges que nous avons déjà pu avoir sur l’article 55, je me bornerai à donner purement et simplement l’avis de la commission.

La commission a donc rendu un avis défavorable sur l’amendement n° II-1117 rectifié.

Elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-1161 et a émis un avis favorable sur le sous-amendement n° II-1415.

Elle s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur les amendements n° II-1164 rectifié et II-1172 rectifié.

Elle demande le retrait de l’amendement n° II-1115 rectifié ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Elle a émis un avis défavorable sur les amendements n° II-1116 rectifié et II-1153 rectifié.

Elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié et II-1131.

Elle a émis un avis défavorable sur les amendements n° II-1133, II-1202 rectifié, II-1173 rectifié et II-1152.

Enfin, elle demande le retrait de l’amendement n° II-1114 rectifié.