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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 55 priorité suite, amendements 1133 1173
Sophie Primas, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 090 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° II-1133 et II-1173 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1202 rectifié.
