Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 55

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Cet amendement vise à modifier les contours du passeport pour la mobilité en stage professionnel, afin de mieux accompagner les élèves et les étudiants ultramarins devant effectuer, dans le cadre de leur cursus, un stage, une alternance ou un déplacement hors de leur collectivité d’origine.

Actuellement, l’aide ne peut être attribuée qu’aux étudiants inscrits jusqu’au niveau master, ce qui exclut de fait les étudiants de certaines filières. Je pense notamment aux étudiants en médecine qui disposent souvent de faibles revenus et qui doivent effectuer de nombreux stages de spécialisation.

Cet amendement vise donc à élargir le public cible du passeport, afin de permettre à tout étudiant inscrit dans l’enseignement supérieur et suivant une formation initiale de bénéficier de la prise en charge de son titre de transport.

Il tend également à étendre le bénéfice de cette aide aux élèves et étudiants ultramarins en alternance, pour tenir compte du développement de l’apprentissage dans nos territoires et dans l’Hexagone.

Afin de couvrir tout le spectre des formations à distance, cet amendement a enfin pour objet de permettre la prise en charge des mobilités qu’induisent les études à distance pour les examens en soutenance hors de la collectivité de résidence des étudiants.

Cet amendement va de pair avec l’amendement de crédit n° II-1179 rectifié, qui vise à abonder de 500 000 euros les crédits alloués à l’action n° 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

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