Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 11 sexies, amendement 143

Je mets aux voix l'amendement n° 143 rectifié

TITRE III

L'ÉQUILIBRE ET LA QUALITÉ DES RÉSEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L'ÉLECTRICITÉ

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