Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, c’est toujours avec passion et émotion que nous examinons les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Je tiens tout d’abord à remercier vos services, madame la secrétaire d’État, de leur travail de collaboration toujours étroit et efficace avec notre Haute Assemblée, dans un souci de respect et de reconnaissance pour le monde combattant, nos amis porte-drapeaux et toutes les associations patriotiques qui contribuent à entretenir la mémoire. Tous nos collègues participent à l’ensemble des cérémonies officielles dans le cadre du devoir de mémoire.

Les crédits de la mission ont malheureusement eu tendance à diminuer ces dernières années, pour des raisons démographiques, liées au nombre moins important d’anciens combattants. Ils s’établissent ainsi à 1, 92 milliard d’euros pour l’année 2024 et restent plutôt stables, malgré une baisse relative de 10 millions d’euros, heureusement moins marquée que l’an dernier. Cette moindre diminution est largement due à une économie exceptionnelle de 45 millions d’euros constatée sur la seule année 2023, à la suite d’un changement des modalités de versement de l’allocation de reconnaissance du combattant.

La mission comporte deux programmes.

Le premier, le programme 169, est le plus vaste, puisqu’il concentre la quasi-totalité des crédits. Doté de 1, 8 milliard d’euros, il est dédié à l’allocation de reconnaissance du combattant – le nouveau nom donné à la retraite du combattant –, dont les droits sont conditionnés à la détention de la carte du combattant, aux pensions militaires d’invalidité (PMI), aux indemnisations des harkis et autres rapatriés, consacrées par un texte récent, et à la politique de mémoire.

Les crédits concernent également le lien armées-jeunesse, auquel contribuent l’éducation nationale, la journée défense et citoyenneté (JDC), le service militaire volontaire (SMV), au sujet duquel la commission a produit un important rapport, le service national universel (SNU) et les classes défense (CD). Voilà qui permet de susciter des vocations et de sensibiliser les jeunes à la défense.

Le second, le programme 158, se révèle beaucoup plus modeste, à hauteur de 90 millions d’euros. Il porte sur l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites et des orphelins des victimes de violences antisémites et d’actes de barbarie. Je rappelle le rôle essentiel que joue la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS), rattachée à la Première ministre.

Le budget pour 2024 confirme la tendance générale de la mission, à savoir une réduction des crédits, qui reflète la baisse de la population des bénéficiaires des différentes allocations et indemnisations.

Trois sujets notables doivent être soulignés.

Premièrement, l’effort en faveur des harkis et autres rapatriés, qui s’élève à 112 millions d’euros pour 2024, continue de se renforcer, dans le sillage de la loi du 23 février 2022, adoptée par le Sénat à l’unanimité.

Deuxièmement, l’année 2024 connaît une programmation mémorielle exceptionnelle avec la célébration du quatre-vingtième anniversaire des débarquements de Provence et de Normandie et de la Libération. Les crédits de l’action « Mémoire », portés à 42 millions d’euros, ont presque doublé par rapport à l’année 2023.

Troisièmement, la revalorisation du point PMI, qui sert de base à l’allocation de reconnaissance du combattant et aux PMI, annoncée dans la documentation budgétaire, est beaucoup plus modeste. Toutefois, Mme la secrétaire d’État a indiqué devant la commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale que le point PMI serait revalorisé de 1, 5 % au 1er janvier, pour atteindre 15, 87 euros.

Je tiens enfin à souligner le rôle essentiel des deux opérateurs de l’État : d’une part, l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG) – un rapport y avait été consacré l’an dernier –, qui œuvre en faveur du maillage territorial et du monde combattant et de ses partenaires ; d’autre part, l’Institution nationale des invalides (INI), qui est chargée d’accueillir et de soigner les plus graves blessés de guerre.

Mes chers collègues, je vous invite à voter les crédits de cette mission !