Intervention de Jocelyne Guidez

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, avec 1, 9 milliard d’euros, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » restent quasiment stables pour 2024, après avoir connu une baisse de 7, 4 % entre 2022 et 2023.

La réduction mécanique des crédits alloués aux pensions s’accompagne d’une hausse des moyens affectés à d’autres actions en faveur du monde combattant. Saluons ce choix de sanctuarisation des moyens, que nous demandions depuis plusieurs années.

En raison de la baisse continue du nombre d’anciens combattants, les moyens nécessaires au versement des PMI seraient réduits de 64, 5 millions d’euros. Le point de PMI a été revalorisé de 3, 5 % au 1er janvier 2023 et se trouve presque stabilisé dans le présent projet de loi de finances. Je salue toutefois l’annonce de la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire de revaloriser de 1, 5 % le point de PMI dès le 1er janvier 2024, au lieu du 1er janvier 2025, même si cela n’a aucune traduction budgétaire dans le texte transmis au Sénat.

Force est néanmoins de constater que cette revalorisation demeure inférieure à l’inflation. Il me semble donc nécessaire que la commission tripartite sur l’évolution du point de pension militaire d’invalidité se réunisse en 2024, comme s’y était engagé le Gouvernement, pour évaluer l’opportunité de prendre à l’avenir de nouvelles mesures de correction. Je ne doute pas que la commission se réunira très prochainement.

Par ailleurs, je salue la progression des moyens alloués à l’ONACVG. La subvention dont il bénéficie, qui progresse de 3, 9 %, permettra notamment de financer le fonctionnement de deux nouvelles maisons Athos, qui accompagnent les blessés psychiques de guerre. En outre, la dotation d’action sociale de l’ONACVG est rehaussée de 4 millions d’euros supplémentaires et soutiendra les ressortissants de l’Office : combattants, conjoints survivants, pupilles de la Nation et victimes du terrorisme.

L’ONACVG bénéficiera en outre de quatre emplois supplémentaires pour instruire les demandes de réparation des préjudices subis par les harkis et autres rapatriés d’Algérie, ainsi que leurs familles, ayant séjourné dans certaines structures aux conditions d’accueil indignes. Les moyens alloués à ce dispositif progressent pour assurer la montée en charge de la réparation de ces familles et pour tenir compte de l’élargissement à quarante-cinq nouveaux sites de la liste des structures concernées.

La progression de 87 % des crédits pour la politique de mémoire, qui atteignent 14 millions d’euros, permettra principalement de financer les commémorations et cérémonies prévues pour le quatre-vingtième anniversaire des débarquements et de la Libération.

S’il faut saluer la hausse des moyens en faveur de la mémoire, ceux-ci seront principalement consacrés à l’organisation de manifestations ponctuelles l’an prochain. Je considère qu’ils devront être pérennisés à l’avenir pour renforcer le lien armées-Nation et développer les actions de promotion de la mémoire combattante, en particulier à destination de la jeunesse. Cette orientation des moyens de la mission me semble essentielle, alors que le nombre de ressortissants de l’ONACVG continue de diminuer.

En conclusion, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission et des articles qui lui sont rattachés.

Enfin, madame la secrétaire d’État, le nom de la mission n’est plus d’actualité. Aussi suggérons-nous d’intituler celle-ci « Monde combattant ». C’est expression que nous utilisons ici depuis deux ans. Vous observerez que nous sommes plus modernes que vous.