Intervention de Émilienne Poumirol

Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Cet amendement de ma collègue Annie Le Houerou a pour objet d'élargir l'éligibilité à l'allocation de reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre.

Des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004 ont mis en place une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, reconnaissant ainsi les difficultés vécues par certaines catégories de pupilles de la Nation.

Toutefois, ils ont exclu une autre catégorie de pupilles, à savoir les enfants dont l'un des parents a été blessé ou tué lors d'une guerre, d'un attentat terroriste ou en exerçant certains services publics.

Ces enfants n'ont jamais bénéficié d'une indemnisation, d'une réparation ou d'une reconnaissance adéquate de leurs souffrances. Cette situation est vécue comme une véritable injustice, qui a été à de nombreuses reprises dénoncée par les associations de pupilles de la Nation et d'orphelins de guerre. Notre amendement a donc pour objet de mettre fin à cette disparité de traitement.

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