Intervention de Michelle Gréaume

Il est prévu, au sein de la présente mission, une augmentation de 11 % des crédits alloués aux harkis et aux rapatriés, dont l'enveloppe s'élève à 112 millions d'euros. Il s'agit essentiellement de financer la réparation du préjudice subi par les harkis et les membres des autres forces supplétives du fait de l'indignité des conditions d'accueil qui leur ont été réservées par la France.

Les membres du groupe CRCE-K avaient voté en faveur de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers ces personnes. Nous sommes par conséquent satisfaits de constater cette augmentation des crédits inscrits dans ce projet de loi de finances.

Toutefois, les associations nous ont interpellés sur le risque de voir, une fois encore, non tenue la promesse de réparer le préjudice subi par les 22 membres des forces supplétives de statut civil de droit commun survivants.

Nous proposons par conséquent d'augmenter de 92 920 euros les crédits de l'ONaCVG, de manière à permettre l'indemnisation de ces 22 personnes à hauteur de 4 195 euros par bénéficiaire, comme le Gouvernement s'y était engagé.