Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Cet amendement vise à soutenir la Caisse des Français de l'étranger (CFE), qui est le seul organisme de sécurité sociale consacré à nos compatriotes expatriés et, surtout, la seule protection sociale accessible dans les pays situés en dehors de l'Union européenne.

Pour accomplir sa mission de service public, la CFE dispose uniquement des recettes issues des contrats d'adhésion. En effet, contrairement aux caisses primaires d'assurance maladie, elle ne bénéficie ni d'une taxe affectée ni d'une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG), alors que les Français de l'étranger continuent à participer, par leur assujettissement aux diverses contributions sociales, au financement de la protection sociale en France.

La CFE enregistre aujourd'hui un déficit important en raison de plusieurs facteurs.

Tout d'abord, elle doit absorber une forte inflation médicale, qui a accru le montant des prestations de 10 millions d'euros entre 2017 et 2022. Ensuite, elle doit s'adapter à un changement de profil de ses adhérents, puisque les retraités représentent actuellement les deux tiers de sa clientèle. Enfin, elle doit supporter le coût des contrats qui ont précédé la réforme de 2018.

Par conséquent, nous appelons à un réengagement fort de l'État, à hauteur de 25 millions d'euros, afin de préserver cette caisse, qui est d'une importance absolument vitale pour les millions de nos compatriotes résidant à l'étranger.

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