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Intervention de Catherine Colonna
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1238
Catherine Colonna, ministre :
Le Gouvernement souhaite mener une analyse dont le champ dépasserait le coût de la catégorie aidée, afin d'assurer la pérennité de la caisse. Une mission de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) pourrait ainsi être diligentée afin de disposer de recommandations.
En attendant, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° II-1238 rectifié bis.
En revanche, il s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée pour l'amendement n° II-1277 rectifié, avec même une certaine bienveillance, compte tenu du montant raisonnable qui est ici demandé.
