Intervention de Mathilde OLLIVIER

Doté de 163 ambassades, de 16 représentations permanentes, de 90 consulats généraux, de 125 instituts français, de 832 alliances françaises et de 540 établissements scolaires, le parc immobilier de l'État situé à l'étranger représente une surface bâtie de plus de deux millions de mètres carrés. Il est valorisé à hauteur de 4, 3 milliards d'euros à l'actif du bilan de l'État.

Certes, la gestion d'un parc immobilier aussi vaste et soumis à de multiples règles de droit local est pour le moins singulière. Toutefois, celle-ci ne peut être menée à bien sans disposer d'une stratégie pluriannuelle et de moyens adaptés et sans faire preuve de transparence et de volonté.

Or les investissements nécessaires à la transition énergétique du ministère dépendent des recettes issues des cessions du patrimoine immobilier français à l'étranger. C'est un choix de l'État. En dix ans, près de deux cents emprises à l'étranger ont été cédées pour un montant de quelque 800 millions d'euros.

La vente de son patrimoine a permis au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) de financer ses propres réformes. Alors que le patrimoine s'est considérablement appauvri et que les meilleures ventes ont désormais été réalisées, que reste-t-il ?

En 2024, les crédits du compte d'affectation spéciale augmentent. Pourtant, la seule opération majeure qui nécessite un financement en 2024 a trait à une administration centrale, le projet Quai d'Orsay XXI ; pour l'étranger, on repassera !

Pour répondre à nos propres engagements et à l'urgence climatique, la politique immobilière de l'État à l'étranger est à revoir de toute urgence.

Or, en 2024, le projet de loi de finances prévoit, dans le cadre du programme 105, l'inscription de 68 millions d'euros, en autorisations d'engagement (AE), et de 59, 9 millions d'euros, en crédits de paiement (CP), consacrés à l'entretien lourd des bâtiments à l'étranger.

La dotation budgétaire annuelle du programme 105 doit être fixée à un niveau nettement supérieur et correspondant aux besoins, particulièrement en termes d'autorisations d'engagement. Nous devons permettre au MEAE d'investir sur le long terme et d'avoir une stratégie immobilière enfin cohérente et adaptée aux enjeux de ce siècle.

Tel est l'objet de l'amendement n° II-1309.