Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à n’en pas douter, l’immigration est un sujet politique majeur.

Après avoir voté un projet de loi d’ampleur, nous examinerons, dans la foulée du projet de loi de finances, une proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile.

Les crises géopolitiques s’enchaînent en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. Ces tragédies provoquent des déplacements de populations, notamment vers l’Europe. Nous observons, depuis plusieurs années déjà, un fort accroissement des flux migratoires.

En 2022, le nombre des franchissements illégaux de la frontière extérieure de l’Europe a bondi de 64 % par rapport à 2021. Il a encore augmenté en 2023. Au sein de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), la France et ses partenaires européens doivent déployer davantage de moyens pour faire face à cet afflux.

L’immigration légale connaît, elle aussi, une forte progression au sein des pays de l’OCDE : 300 000 immigrés permanents en France pour la seule année 2022 – un chiffre record au cours de ces quinze dernières années.

Nos capacités d’accueil sont malheureusement limitées. Nous devons donc choisir les étrangers qui seront admis à rester sur notre territoire. Notre groupe souhaite que ce choix s’opère sur le fondement de contingents fixés par le Parlement.

La dignité et l’efficacité nous appellent à apporter des réponses rapides aux étrangers. Personne, pas plus les intéressés que la France et ses finances publiques, n’a véritablement intérêt à ce que les procédures traînent en longueur.

Les dispositions du projet de loi Immigration devraient permettre d’accélérer les procédures, donc de réaliser quelques économies. Il nous faut absolument éviter une hausse du nombre d’étrangers ne pouvant être ni régularisés ni expulsés.

Depuis trop longtemps maintenant, madame la secrétaire d’État, les obligations de quitter le territoire français sont insuffisamment exécutées. Nous savons que vous travaillez à pallier cette carence. Il faut absolument que nous y parvenions, ce qui implique que nous nous fixions une obligation de résultat.

Pour la quatrième année consécutive, le taux d’exécution des OQTF est inférieur à 7 %. Nos concitoyens ne peuvent pas le comprendre. Lorsque l’intéressé ne s’exécute pas volontairement, nous devons disposer des moyens de l’y contraindre.

À ce titre, il faut poursuivre le travail que vous avez engagé, madame la secrétaire d’État, en concluant des accords de réadmission avec les pays d’origine, et ce afin d’obtenir les incontournables laissez-passer consulaires.

Jugeant que les hausses de crédits sont insuffisantes au regard des défis qui nous attendent, la commission des finances du Sénat a émis un avis défavorable sur le budget de la mission.

Pour ce qui nous concerne, nous sommes convaincus que la question migratoire est primordiale pour l’ensemble de nos concitoyens et, plus encore, pour ceux des territoires les plus exposés. Je pense notamment aux territoires ultramarins, comme Mayotte, où une pression considérable met à mal le pacte républicain.

L’intégration est une problématique cruciale, dans laquelle nous devrions nous impliquer pour assurer la cohésion de notre nation. Les défis sont immenses, mais la France ne peut pas les relever seule. L’Union européenne doit apporter des solutions, ce qui passera par l’adoption de son pacte sur la migration et l’asile.

Même si l’immigration pourrait bénéficier d’un budget plus important, le groupe Les Indépendants votera les crédits de cette mission.