Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Articles additionnels avant l'article 12 a ou avant l'article 17 bis A, amendements 85 108

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Dans la même logique que précédemment, monsieur Marini, acceptez-vous de rectifier votre amendement pour en faire un amendement portant article additionnel avant l'article 12 A, et le rendre ainsi identique aux amendements n° 85 rectifié et 108 rectifié ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion