Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objet d’augmenter les crédits attribués à l’allocation pour demandeur d’asile afin de prendre en compte les effets de l’inflation et d’annuler la baisse de 7 % prévue par le Gouvernement par rapport aux crédits de 2023.

L’allocation pour demandeur d’asile a été créée en 2015 et son barème n’a pas été revalorisé depuis lors.

L’accueil des bénéficiaires de la protection temporaire fuyant le conflit en Ukraine depuis février 2022 illustre un constat que les acteurs de l’accompagnement des personnes en demande d’asile dressent depuis plusieurs années : cette allocation est insuffisante pour permettre aux personnes ne disposant pas d’autres ressources, ce qui est le cas de la plupart des demandeurs d’asile, de subvenir à leurs besoins élémentaires.

En application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), les bénéficiaires de la protection temporaire ont perçu l’ADA, complétée par un montant additionnel qui n’est normalement délivré qu’aux personnes en demande d’asile ne bénéficiant pas d’un hébergement pérenne. Or, malgré ces aides, nombre de ces personnes ont des difficultés pour subvenir à leurs besoins.

Cette revalorisation de l’allocation pour demandeur d’asile ne remédiera pas entièrement au problème de l’insuffisance de cette aide ; mais les personnes en demande d’asile et bénéficiant de la protection temporaire qui la touchent se verront protégées des effets de l’inflation, qu’il s’agisse de l’alimentation ou d’autres produits de première nécessité.

Afin de gager cette augmentation du budget du programme 303 « Immigration et asile », dans le respect des règles fixées par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), nous proposons de prélever 39 682 000 euros sur l’action n° 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » pour abonder d’autant l’action n° 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme 303.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est purement formelle, imposée par le respect des règles budgétaires. Notre intention n’est pas de ponctionner un autre programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.