Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-680 et II-868.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact