Intervention de Marie-Carole CIUNTU

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendements 869 722

Photo de Marie-Carole CIUNTUMarie-Carole CIUNTU :

La hausse du nombre de demandes d’asile pose des défis à tous les niveaux de notre politique d’immigration et d’intégration.

C’est notamment le cas pour l’Ofpra, à qui l’on fixe des délais de traitement particulièrement ambitieux alors que les demandes d’asile sont toujours plus nombreuses. À cela il faut ajouter la rotation des effectifs ; un mouvement social est d’ailleurs en cours à l’Ofpra.

Dans ce contexte général, la qualité des décisions rendues par l’Ofpra peut être menacée.

À cet égard, le sujet de la formation des agents, objet de ces deux amendements, est une question importante, s’agissant notamment d’éviter qu’un trop grand nombre de décisions soient annulées par la Cour nationale du droit d’asile. Il faut garder à l’esprit que les décisions en cause ont des conséquences majeures pour la vie des personnes.

L’abondement de crédits proposé par les auteurs de l’amendement n° II-869 est malgré tout très élevé. Si les chiffres inscrits dans l’amendement n° II-722 sont plus raisonnables, je demande néanmoins le retrait de ces deux amendements.

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