Intervention de Corinne NARASSIGUIN

Lors de l’examen du projet de loi Immigration et intégration, voilà quelques semaines, nous avions proposé d’interdire le placement en rétention des personnes en situation de handicap, y compris des personnes souffrant de troubles mentaux.

Bien que les centres de rétention administrative ne soient pas adaptés à la rétention des personnes en situation de handicap, notre amendement avait été rejeté.

En guise d’amendement de repli, notre groupe propose, par cet amendement déposé par notre collègue Hussein Bourgi, et comme vient de le faire mon collègue Benarroche, de doter chacun des CRA d’un professionnel de la santé mentale.

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les personnes migrantes, compte tenu de leurs parcours de vie, sont exposées à divers facteurs de stress, qui nuisent à leur santé mentale.

Si ces personnes obtiennent un titre de séjour une fois arrivées en France, elles bénéficient d’un suivi et de soins psychologiques et psychiatriques. Il doit en être de même pour les personnes déboutées du droit d’asile et frappées d’une obligation de quitter le territoire français.

Aussi, afin que les étrangers atteints de troubles psychologiques et psychiatriques puissent être encadrés et suivis le temps de leur rétention, nous souhaitons permettre le recrutement de 26 ETP de psychiatres ; chacun des 26 CRA de France se verrait ainsi doté d’un professionnel de la santé mentale.