Intervention de Guy Benarroche

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à ouvrir les cours de français aux personnes étrangères exclues du parcours du contrat d’intégration républicaine (CIR).

La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a créé le contrat d’intégration républicaine, qui est conclu entre l’État et tout étranger non européen admis au séjour en France. Ce dispositif offre un parcours personnalisé d’intégration comprenant notamment une formation linguistique en langue française.

Les structures chargées des enseignements de français langue étrangère (FLE) rencontrent chaque année nombre de personnes étrangères qui, bien que non signataires dudit contrat, ont grand besoin d’apprendre la langue française.

La non-maîtrise de la langue constitue un frein important à leur insertion en France, renforçant leur précarité sociale, obérant leur faculté à accomplir des démarches administratives et compromettant leur accès aux droits ; vous en conviendrez, mes chers collègues.

Cet amendement vise donc, à titre expérimental, à ouvrir l’accès à la formation linguistique à un public étranger non signataire du CIR, afin de mieux prendre en compte ses besoins et de pouvoir les objectiver.

Un travail pourra ainsi être mené, en concertation avec les fédérations des structures concernées, en vue de répondre à ces besoins via un éventuel abondement pérenne de crédits supplémentaires.