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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 12 BA, amendement 109
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Poniatowski et Valade, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
