Intervention de Christine Lavarde

Mais j’ai mené un certain nombre d’auditions : un tel argument ne résiste pas à l’épreuve du réel !

C’est pourquoi le Sénat a voté l’affectation d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux régions afin de leur permettre de financer la mise en œuvre de leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET).