Intervention de Christine Lavarde

Il faut enfin, pour boucler ce milliard, ajouter aux crédits que je viens de mentionner une enveloppe de 475 millions d’euros allouée à la préservation du milieu aquatique par les agences de l’eau. Derechef, j’ai dû chercher : il ne s’agit de rien d’autre, en réalité, que des crédits du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit plan Eau, présenté le 30 mars dernier ! Ces 475 millions d’euros seront financés par le relèvement en deux temps du plafond d’affectation des taxes et redevances aux agences de l’eau.

Ce plan Eau est constitué de cinquante-trois mesures principalement orientées vers la sobriété, la préservation de la ressource et l’amélioration de la gouvernance. Malheureusement, elles ne concernent guère la biodiversité, hormis dix d’entre elles, qui relèvent de l’objectif « Préserver la qualité de l’eau et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels » ; trois autres de ces mesures ont trait au grand cycle de l’eau, dont l’une est financée par le fonds vert : dans cette mission – c’est fantastique ! –, tout est circulaire…

Dit autrement, les crédits « verts » n’augmentent hélas ! pas beaucoup. Le recyclage auquel s’adonne avec ses propres crédits le ministère chargé de l’économie circulaire et de la sobriété devrait servir d’exemple à l’ensemble des autres ministères, surtout quand le déficit de l’État dépasse les 150 milliards d’euros !

Il arrive que les crédits soient gonflés artificiellement. Un seul exemple, tiré du fonds vert : on crée une nouvelle sous-action dotée de 100 millions d’euros, intitulée « Territoires d’industrie ». Mais cette sous-action a vocation à financer l’industrialisation des territoires ; pourquoi n’est-elle pas portée par la mission « Économie » ?

Il arrive aussi que certains crédits subissent une diminution au gré de la navette. Ainsi 400 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) ont-ils été supprimés du programme 174 et basculés vers le programme 175 pour financer un fonds de rénovation à destination des bailleurs sociaux.

C’est plutôt une bonne nouvelle pour l’efficacité de l’argent public, car le pilier « performance » du dispositif MaPrimeRénov’, désormais porté par le programme 135, finance des rénovations globales et performantes, qui ont un véritable effet sur la baisse de la consommation. Quant aux crédits rattachés à la mission « Écologie » via le programme 174, ils financent essentiellement, au travers du pilier « efficacité » du dispositif MaPrimeRénov’, la décarbonation du chauffage, c’est-à-dire un « monogeste » dont la plus-value environnementale est beaucoup plus faible.