Intervention de Christine Lavarde

Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous donnerai tout de même quelques points de satisfaction, car le Sénat a su se faire entendre. J’en donne un exemple : les critères d’attribution du bonus écologique qui seront mis en œuvre en 2024 permettent qu’il soit enfin tenu compte du bilan carbone calculé sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule. Il est dès lors vraiment dommage que les crédits inscrits pour 2024 au titre du financement du bonus écologique et de la prime à la conversion soient inférieurs à l’exécution de l’exercice 2023 !

Un autre exemple : la nouvelle sous-action « Soutien aux autorités organisatrices de la mobilité en milieu rural » est directement issue de la recommandation n° 5 du rapport d’information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité de mes collègues Stéphane Sautarel et Hervé Maurey.

Malheureusement, là où vous n’avez pas su entendre le Sénat, il se trouve qu’il avait raison. Je pense à la décision du Conseil d’État du 23 janvier 2023 annulant l’arrêté pris pour mettre en œuvre la révision des contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque signés entre 2006 et 2011. Le Sénat, dans sa sagesse, avait supprimé cette disposition lorsqu’elle lui avait été soumise ; le Gouvernement s’est obstiné. Conclusion : au lieu des 3 milliards d’euros d’économies prévus, on n’a eu que des coûts échoués !

C’est pourquoi j’invite le Gouvernement à suivre le Sénat lorsqu’il proposera, au cours de la journée, de supprimer les alinéas de l’article 52 révisant le mécanisme du complément de prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh).

Le Sénat sait aussi vous entendre. En 2022, monsieur le ministre Béchu, au cours de l’examen des crédits de cette mission, vous nous invitiez à réformer la fiscalité pour tenir compte du fait qu’un véhicule plus lourd pollue davantage, en raison de l’abrasion des freins. C’est ce que nous avons fait : à l’article 14 de ce projet de loi de finances, nous avons assujetti au malus au poids les véhicules électriques les plus lourds.

Madame la ministre Pannier-Runacher, vous avez indiqué hier que le bouclier tarifaire disparaîtrait « courant 2024 ». Là aussi, le Sénat a anticipé vos propos, puisqu’à l’article 11 nous avons supprimé ledit bouclier en relevant les tarifs de l’accise sur l’électricité à leur niveau d’avant-crise.

C’est nous faire un faux procès que de nous accuser d’augmenter, par notre vote, les prix de l’électricité de plus de 20 % !

Nous avons fait les calculs : nous n’arrivons pas au même chiffre que vous. Les hypothèses que l’on nous a présentées seraient-elles fausses ?

Ce dispositif est le « en même temps » de la majorité sénatoriale : il s’agit d’une mesure de responsabilité – nous considérons qu’il n’est pas nécessaire d’aider tous les ménages – et d’équité – grâce à l’amendement de crédits qui sera soumis au Sénat dans la journée, nous allons soutenir les ménages les moins favorisés davantage que les plus aisés.

Je veux conclure en évoquant le fonds vert, le « fonds climat territorial », dont le Sénat va très certainement adopter les crédits cet après-midi. Ce fonds va vous permettre, monsieur le ministre, de mettre en œuvre les mesures détaillées dans la fiche de presse qui a été diffusée lors du congrès des maires. Vous y indiquiez que « les élus locaux connaissent parfaitement les défis environnementaux auxquels ils sont confrontés. » Avec ce fonds, nous entendons leur donner les moyens d’agir selon leur calendrier et selon leurs priorités. Nous partageons tous ici, en effet, l’idée selon laquelle il convient de bâtir une écologie ancrée dans le quotidien des Français.