Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 12 BA, amendement 273

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 273, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :

Supprimer le 1° du I de cet article.

La parole est à M. Philippe Marini.

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