Intervention de Hervé Gillé

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs aux transports routiers de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », sous réserve de l’adoption de quatorze amendements.

Trois de ces amendements ont d’ores et déjà été adoptés, ce dont je me félicite. Ils portaient respectivement sur la diminution du taux de TVA à 5, 5 % sur les transports du quotidien ; sur la généralisation à tout le territoire de l’expérimentation du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition d’un véhicule léger peu polluant et le prolongement d’un an de ce dispositif ; sur l’instauration d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules lourds peu polluants.

Je vous présenterai, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, d’autres amendements portant sur les crédits de la mission que nous examinons aujourd’hui.

Je souhaite aborder deux points sur lesquels j’ai insisté dans mon rapport pour avis.

J’en viens premièrement à la question du modèle de financement des autorités organisatrices de la mobilité, qui doivent répondre à de multiples défis.

Les AOM vont faire face, d’une part, à une forte hausse de la demande de transports collectifs, sous l’effet de la mise en œuvre rapide des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et des services express régionaux métropolitains (Serm) – nous avons récemment adopté un projet de loi à ce sujet. Elles sont confrontées, d’autre part, à une hausse de leurs dépenses de fonctionnement due à l’inflation et vont devoir intégrer à leur équation budgétaire les coûts liés au renouvellement de leurs flottes de véhicules.

À la faveur du PLF 2024, un signal positif est émis : le plafond du versement mobilité est rehaussé pour Paris et pour la petite couronne. Néanmoins, ce traitement particulier de la région parisienne pose question eu égard aux besoins considérables qui sont ceux des autres AOM. Il me semble donc urgent d’engager une réflexion sur une évolution du versement mobilité, en prêtant une attention particulière aux AOM situées en zones peu denses et dont le potentiel fiscal ne permet pas de lever le versement mobilité.

Le financement du verdissement du parc automobile constitue un deuxième point d’alerte. Là encore, un soutien plus volontariste est nécessaire en faveur des AOM qui doivent assumer des dépenses considérables pour satisfaire à leurs obligations de renouvellement des flottes d’autobus et d’autocars.

Il faut parallèlement redoubler d’efforts pour accompagner les ménages et les professionnels dans le verdissement de leurs véhicules. L’annonce du lancement du leasing social au 1er janvier 2024 est une bonne nouvelle, mais on ne peut que s’alarmer du flou artistique – ou administratif ! – qui est entretenu quant à l’enveloppe budgétaire prévue et aux modalités précises de sa mise en œuvre.

Dans ces conditions, on peut craindre un nouvel ajournement du dispositif ou, à tout le moins, un démarrage très timide. Compte tenu des besoins et vu l’attente que suscite cette mesure, voilà qui ne serait pas acceptable. Nous y serons donc particulièrement attentifs.