Intervention de Didier Mandelli

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue Guillaume Chevrollier, dont je me fais le porte-parole.

Comme viennent de l’indiquer les rapporteurs spéciaux, la trajectoire budgétaire en faveur de l’environnement est plutôt encourageante : le doublement des crédits consacrés à la biodiversité permettra d’impulser la nouvelle stratégie nationale pour 2030. Formons le vœu que celle-ci ne se solde pas, comme les précédentes, par un échec.

Le relèvement du plafond mordant des agences de l’eau fait présager une politique en la matière mieux outillée pour relever les nouveaux défis, guidée par les objectifs de sobriété et de reconquête de la qualité de la ressource.

Je n’apprends cependant à personne dans cet hémicycle que les mesures budgétaires inscrites dans le PLF ne constituent que des impulsions et ne garantissent pas à elles seules le succès des politiques publiques. Les enjeux des politiques environnementales sont colossaux ; pareils défis ne sauraient être relevés par le seul biais de moyens budgétaires nouveaux, aussi ambitieux soient-ils.

Au-delà de la question des moyens se pose, avec une acuité grandissante, celle de la cohérence des politiques environnementales : les efforts affichés au sein de cette mission ne doivent pas être contrecarrés par des mesures aux effets contraires. Parfois, ce que fait la main budgétaire de l’État peut être neutralisé par ce que fait sa main fiscale… Cet impératif de cohérence doit désormais irriguer l’ensemble des politiques publiques sectorielles.

En outre, en matière de préservation et de restauration de la biodiversité, l’État n’est qu’un acteur parmi d’autres et le rôle des collectivités territoriales doit être rappelé avec force. Celles-ci doivent être mieux associées aux politiques afférentes, car elles sont les véritables moteurs des transitions : l’action locale est déterminante pour la biodiversité, bien plus encore que pour le climat.

À titre d’exemple, je souhaite évoquer le pacte en faveur de la haie et l’objectif qui le sous-tend de restaurer 50 000 kilomètres de linéaire de haies d’ici à 2030.

La préservation et le développement de ces véritables « tours de Babel écologiques » contribuent en effet à améliorer les services écosystémiques rendus par les trames bocagères – séquestration de carbone, coupe-vent, gestion des flux hydriques, préservation des prairies de pâturage. Telles sont les raisons pour lesquelles j’appelle de mes vœux une stratégie ambitieuse et cohérente qui associe les agriculteurs ainsi que les gestionnaires en valorisant économiquement l’entretien des haies.

Je conclurai mon intervention en évoquant la politique de l’eau.

Au fil des années, la centralité des agences de l’eau s’est affirmée. De fait, leurs interventions territoriales produisent de puissants effets de levier.

Le rehaussement progressif du plafond mordant des recettes était un prérequis s’agissant de relever des défis hydriques d’ampleur inédite et d’assumer des missions qui s’étendent désormais à la défense de la biodiversité, sans compter que les agences doivent garantir en même temps la disponibilité d’une eau de qualité en quantité, objectif d’autant plus complexe à atteindre que des pressions croissantes s’exercent sur la ressource.

On le sait désormais, la ressource en eau peut venir à manquer dans notre pays ; la réforme des redevances devra par conséquent faire l’objet d’une réflexion mieux préparée et d’une concertation avec les acteurs, afin de favoriser le consentement à payer.