Intervention de Fabien Genet

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le rapport pour avis que j’ai présenté à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable porte sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat.

Comme à l’accoutumée, ce travail s’est concentré sur trois thèmes : le verdissement des finances publiques, le développement des énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments.

Concernant le verdissement des finances publiques, notre commission a estimé qu’il était urgent de mieux outiller et de mieux accompagner les collectivités territoriales, qui font face à un mur d’investissements verts à réaliser. Si le « budget vert » constitue à cet égard un outil pertinent pour les élus locaux, sa généralisation, voulue par l’Assemblée nationale, pourrait, parce qu’elle est prématurée, se révéler contreproductive.

Tel est l’avis, du reste, des associations environnementales que j’ai entendues. Avec mes collègues Guillaume Chevrollier et Pascal Martin, nous vous proposerons donc, mes chers collègues, d’adopter un amendement tendant à rendre facultative, du moins pour l’instant, l’élaboration de ce budget vert.

Notre commission a également souhaité se saisir de l’occasion offerte par cet examen budgétaire pour prolonger les efforts engagés au travers de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables promulguée en 2023. Aussi a-t-elle adopté plusieurs amendements tendant à accélérer le déploiement des capacités de production photovoltaïque, à renforcer les moyens mobilisés en faveur du développement de la chaleur et du froid renouvelables et à faire bénéficier les territoires des retombées économiques des projets.

Le Sénat a d’ores et déjà retenu certaines de nos propositions : extension de l’éco-PTZ à l’autoconsommation ; instauration d’un taux de TVA réduit à 5, 5 % pour les réseaux de froid ; suppression de l’article qui prévoyait une exonération de taxe foncière sur les éoliennes.

Sur notre suggestion, le Sénat a également accru les recettes budgétaires de 400 millions d’euros grâce au relèvement du taux de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité. Mes chers collègues, la commission vous proposera aujourd’hui de prolonger cette dynamique et de profiter des marges financières ainsi dégagées en portant les moyens du fonds Chaleur de 820 millions à 1 milliard d’euros, montant cohérent avec celui qui est proposé dans le récent rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.

Nous vous proposerons également de créer un fonds de garantie doté de 50 millions d’euros géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour encourager la valorisation de la chaleur fatale. Ce faisant, nous relayons une recommandation faite par le secrétariat général à la planification écologique.

Concernant la rénovation énergétique des bâtiments, nous constatons que la hausse annoncée des crédits découle pour partie d’une habile distorsion de périmètre.

Cela étant, la refonte de MaPrimeRénov’ constitue un motif de satisfaction ; mais des inquiétudes persistent. Il est par exemple à craindre que le nombre d’« accompagnateurs Rénov’ » disponibles sur le terrain soit insuffisant, ce qui pourrait entraver le déploiement des aides.

Enfin, afin de soutenir plus massivement la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, nous vous proposerons un amendement visant à accroître les moyens du fonds vert de 100 millions d’euros.

Sous réserve de l’adoption de ces amendements, la commission émet un avis favorable sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat inscrits dans le projet de loi de finances pour 2024.