Intervention de Nadège Havet

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour 2024, le budget vert de la France est en nette hausse : 7 milliards d’euros de plus qu’en 2023. Compte tenu des 10 milliards d’euros inscrits en autorisations d’engagement, hors relance et mesures exceptionnelles, l’ensemble des dépenses favorables à l’environnement et des dépenses mixtes s’élèvera au total à 41, 7 milliards d’euros. Ce texte, il est vrai, « consacre la transition écologique comme une priorité absolue », pour reprendre les mots prononcés par le ministre délégué chargé des comptes publics.

En Bretagne, en Normandie et dans le Pas-de-Calais, ces dernières semaines ont été marquées par des événements climatiques violents. L’automne 2023 sera le plus chaud jamais enregistré depuis 1900. La dynamique de verdissement du budget doit se poursuivre et s’amplifier.

L’orientation de nos finances publiques locales et nationales vers un soutien à la planification écologique, telle qu’elle a été présentée fin septembre, est une nécessité absolue. Définir une stratégie nous donnant les moyens d’atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés pour 2030 en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et de notre consommation d’énergie, voilà la tâche à laquelle nous nous attelons une nouvelle fois collectivement aujourd’hui.

La COP28 s’est ouverte jeudi dernier et – nous le savons – les engagements pris à l’échelle planétaire seront déterminants. Là encore, la France joue tout son rôle. À ce propos, je salue la tenue à Paris, début novembre, du premier sommet international consacré aux glaciers et aux pôles. Dans un budget qui se chiffre en milliards d’euros, il faut ajouter celui que le Président de la République a promis d’allouer à la recherche polaire d’ici à 2030.

En marge de sa récente visite au technopôle Brest-Iroise de Plouzané, la ministre Sylvie Retailleau a précisé certaines dispositions que le Gouvernement entend prendre à destination de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor.

Les fonds propres de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » s’élèvent à 24, 5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 21, 6 milliards d’euros en crédits de paiement.

La baisse globale des crédits par rapport à 2023 traduit la fin d’un dispositif conjoncturel exceptionnel, celui des aides sur l’énergie, porté par le programme « Service public de l’énergie », qui perd 70 % de son enveloppe.

Toutefois, la grande majorité des autres postes, qui sont quant à eux pérennes, enregistre une hausse parfois très forte. Les autorisations d’engagement du programme « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » sont ainsi en hausse de 22 % au titre du financement de diverses actions : poursuite du développement d’une formation maritime de qualité ; garantie d’un soutien accru à l’économie des filières et à l’innovation ; préservation de l’environnement marin ; amélioration de la sécurité maritime.

Pour répondre chaque année à plus de 20 000 demandes d’intervention de secours en mer, chiffre en constante augmentation, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross) bénéficient d’un plan de modernisation qui se poursuivra en 2024.

Afin de répondre aux priorités de la France en matière de préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, le budget du programme dédié est plus que doublé ; il s’articule autour de deux grands chantiers : d’une part, le renforcement de la stratégie nationale pour les aires protégées, de la restauration écologique, de la restauration des sols et de la protection des espèces via la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 ; d’autre part, le plan Eau, qui doit permettre une gestion plus résiliente et plus sobre de l’eau, financé par une augmentation substantielle du plafond de recettes des taxes affectées aux agences de l’eau, dont les dépenses pourront ainsi croître de 475 millions d’euros d’ici à 2025.

L’enveloppe consacrée à la prévention des risques augmente de 16 % pour atteindre 1, 3 milliard d’euros.

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, autrement appelé fonds vert, voit le montant de ses crédits augmenter de 25 % pour être porté à 2, 5 milliards d’euros, dont une enveloppe spécifique de 500 millions d’euros allouée à la rénovation du bâti scolaire. Le groupe RDPI proposera au Sénat d’aborder de nouveau ce sujet dans le cadre de sa niche parlementaire du mois de décembre.

Il faut bien entendu mentionner également le financement du plan d’avenir pour les transports, doté de 1, 6 milliard d’euros et destiné à soutenir les investissements dans les infrastructures et les mobilités vertes.

Les ressources de l’Afit France augmentent de 800 millions d’euros ; l’Agence financera notamment le volet mobilités des contrats de plan État-région de nouvelle génération, qui mobilisera au total 8, 6 milliards d’euros. Il s’agira d’amorcer la mise en place des services express régionaux métropolitains, de favoriser le développement du fret, de moderniser le réseau et d’assurer la mise en accessibilité des gares prioritaires nationales.

Quant au programme 174 « Énergie, climat et après-mines », il financera les principales dépenses relatives aux priorités inscrites dans la loi relative à l’énergie et au climat, à savoir la neutralité carbone à l’horizon 2050, le déploiement des énergies renouvelables – l’année prochaine sera marquée par l’accélération du développement de l’éolien en mer – ou encore le soutien à la rénovation énergétique.

En 2024, près de 90 % des 5 milliards d’euros de crédits du programme 174 serviront à financer les trois principaux dispositifs d’aides versées aux ménages. Il s’agit, premièrement, de la prime à la conversion des véhicules et du bonus écologique, deuxièmement, du chèque énergie, qui a vocation à aider les 5, 6 millions de ménages à revenus modestes, troisièmement, du dispositif MaPrimeRénov’, qui participe au financement des travaux de rénovation énergétique réalisés par des propriétaires occupants ou par les bailleurs du parc privé.

Ces hausses de crédits visent en définitive à soutenir l’accélération de la décarbonation des secteurs stratégiques principaux de notre vie quotidienne, ainsi qu’à garantir la préservation de la biodiversité et de nos ressources. Le groupe RDPI les soutiendra.

Alors que la transition est intimement liée à la cohésion – cohésion des territoires, mais aussi cohésion entre les collectivités et l’État –, la territorialisation de la planification écologique apparaît par ailleurs comme un enjeu clé.

À cet égard, mon groupe soutient les centaines de créations d’emplois qui sont inscrites dans ce budget : au titre de cette seule mission, +254 ETP pour les opérateurs et +317 ETP dans les services des ministères et autorités administratives indépendantes. Depuis vingt ans, le ministère perdait des postes : il était grand temps d’inverser la courbe. Cette inflexion permettra notamment d’accompagner les élus, qui en ont besoin, en matière d’ingénierie.