Intervention de Denise Saint-Pé

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les crédits du PLF dévolus à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » diminuent sensiblement, cela tient avant tout à la réduction importante des dispositifs de soutien à la consommation d’énergie.

Ce choix est a priori compréhensible, au vu de la baisse des prix de l’énergie depuis leur pic de 2022 ; l’on aurait pu néanmoins envisager une dégressivité plus lente, le choc d’inflation restant très élevé pour les ménages, les entreprises et les collectivités.

Cela me paraissait d’autant plus souhaitable que le contexte international, notamment en Ukraine et au Moyen-Orient, risque de soumettre les prix de l’énergie à une volatilité démultipliée.

C’est pourquoi, à titre personnel, je pense qu’il serait utile, par exemple, de proposer une extension aux collectivités des tarifs réglementés de vente de l’électricité. Cela les préserverait des retournements de conjoncture trop violents et leur permettrait de mener leurs missions de service public sans avoir à les restreindre comme c’est désormais trop souvent le cas.

Dans le même ordre d’idée, je note que le chèque énergie exceptionnel disparaît ; mais il risque de revenir rapidement si les prix de l’énergie repartent à la hausse. Si tel devait être le cas, j’espère que le Gouvernement prendrait cette fois-ci en compte la situation difficile des ménages recourant au gaz, souvent la seule énergie disponible, avec le fioul, dans le monde rural : ils méritent d’être aidés tout autant que les autres.

Pour ce qui est du chèque énergie classique, les limites du dispositif sont d’ores et déjà identifiées : taux de recours insatisfaisant – 77 % –, montants trop faibles, surtout dans le contexte inflationniste actuel, difficultés d’application persistantes, par exemple pour les personnes en situation d’intermédiation locative. J’appelle une fois de plus le Gouvernement à trouver des solutions, comme le réclame le médiateur national de l’énergie.

Quant aux crédits attribués au dispositif MaPrimeRénov’, je me réjouis qu’ils connaissent une augmentation significative. Toutefois, les résultats de cette politique sont encore loin des objectifs affichés et certains publics, comme les bailleurs ou les copropriétés, sont de facto quasi exclus du dispositif. En outre, je regrette que le reste à charge soit encore très élevé et que les modalités d’application restent très complexes. Je compte sur le Gouvernement pour remédier à ces défauts.

Par ailleurs, la stabilité des crédits alloués au compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », dit CAS Facé, apparaît pénalisante vu la multiplication des interventions des autorités organisatrices de la distribution d’énergie, désormais également compétentes en matière de flexibilité et d’hydrogène, depuis la récente promulgation de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi Aper.

Enfin, je tiens à saluer vos efforts, messieurs les ministres, pour densifier les effectifs de vos ministères et des agences qui sont sous votre autorité, telle l’Ademe. En effet, alors que 2023 s’annonce comme l’année la plus chaude jamais enregistrée, il est urgent de recruter pour permettre à l’État de mieux accompagner le traitement des défis posés par la transition écologique en cours. C’est pourquoi, malgré les inquiétudes exprimées et comme l’a déjà annoncé le président Longeot, le groupe Union Centriste votera en faveur des crédits de cette mission.