Intervention de Jean-Jacques Michau

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en introduction, je veux insister sur la trajectoire financière visée par le Gouvernement, qui se concentre sur le désendettement de l’État et sur la poursuite de la baisse des impôts.

Cette stratégie économique me paraît particulièrement risquée. Rappelons que, dans leur rapport, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz soulignent la nécessité, d’ici à 2030, de consentir chaque année 34 milliards d’euros d’investissements publics supplémentaires si nous voulons réussir la transition écologique. Cet effort est considérable, mais il est indispensable.

Dans le temps qui m’est imparti, je me concentrerai sur quelques-unes de mes préoccupations fortes concernant ce projet de budget.

L’essentiel du financement du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est consacré, au sein de l’action n° 02 « Accompagnement transition énergétique », à MaPrimeRénov’ et au chèque énergie.

Si les crédits 2023 du chèque énergie sont renouvelés pour 2024, leur montant ne me semble pas à la hauteur de la situation : les ménages modestes ont en effet pâti de l’inflation et subi un accroissement de leurs dépenses contraintes d’énergie.

L’un des volets du chèque énergie ne fonctionne pas : seuls 900 chèques ont ainsi été utilisés en 2020 pour réduire la consommation d’énergie des logements. Cette statistique doit faire réfléchir le Gouvernement.

Il est nécessaire de rendre ce chèque plus inclusif, en élargissant son éligibilité au moins au niveau du seuil de pauvreté tel qu’il est défini à l’échelon européen, soit 60 % du revenu médian.

Toujours à propos du programme 174, je souhaite mettre l’accent sur les dépenses fiscales qui y sont rattachées : 4 milliards d’euros pour 2024. Je m’interroge fortement sur l’efficacité de telles exonérations.

Le dispositif de leasing social va permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une offre performante, sur le plan environnemental, de location ou de vente de voitures électriques, financée par le programme 174. Il appelle de ma part deux remarques.

D’une part, aucun montant précis n’est renseigné pour cette aide, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. D’autre part, les ménages, pour y être éligibles, doivent avoir un revenu fiscal inférieur à 14 000 euros, ce qui est très restrictif ; il faut augmenter le plafond de revenus.

Concernant l’action n° 01 « Politique de l’énergie » du même programme 174, je suis particulièrement attentif à la sécurisation des barrages. À ce sujet, je veux interroger le Gouvernement : où en est le dossier, très sensible, de l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques ?

Au sein du programme 362 « Écologie » de la mission « Plan de relance », l’action n° 08 « Énergies et technologies vertes » me paraît particulièrement décisive : il s’agit de positionner la France à la pointe des technologies de production d’hydrogène renouvelable ; de soutenir les innovations au service de la transition écologique tout en développant des solutions innovantes pour la gestion des déchets radioactifs ; d’aider les secteurs aéronautique et automobile. Je m’étonne que cette action soit dotée d’aussi peu de moyens.

Enfin, le Facé est un outil essentiel de péréquation et d’égalité des territoires en matière de distribution de l’électricité.

Cependant, la stabilité, depuis plusieurs années, des dotations du compte conjuguant ses effets à ceux de l’inflation, la capacité du Facé à contribuer au financement des travaux de développement et d’adaptation des réseaux territoriaux de distribution d’électricité a tendance à s’éroder toujours davantage, alors que, de leur côté, les dépenses ne cessent d’augmenter.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je conclurai mon intervention en insistant de nouveau sur la nécessité d’accroître les moyens budgétaires pour une transition écologique juste.