Intervention de Clément Beaune

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Clément Beaune  :

Les crédits vont augmenter et nous les consignerons dans le contrat de performance que nous allons modifier. J’ai engagé la procédure à cet effet la semaine dernière par saisine officielle du PDG de SNCF Réseau, en garantissant que, par étapes, nous passerons à 4, 5 milliards d’euros par an d’ici à la fin du mandat. Un tel montant sera donc gravé dans le marbre du contrat de performance modifié.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je le sais, vous êtes, comme moi, comme Christophe Béchu, attachés au transport routier, qui ne saurait être négligé et doit donc être décarboné. Cela a été rappelé, il représente 85 % des déplacements de nos concitoyens. Nous ne pouvons l’ignorer si nous voulons construire une stratégie de décarbonation efficace qui ait de surcroît une portée sociale.

C’est la raison pour laquelle – et je sais que cette question vous tient particulièrement à cœur, ici, au Sénat, toutes travées confondues – nous augmentons les moyens consacrés à l’entretien et à la modernisation du réseau routier existant. Au sein de l’Afit France, ce sont 100 millions d’euros de financements supplémentaires qui ont été présentés cette semaine et qui feront l’objet d’un vote dès la semaine prochaine. Au total, par rapport à 2017, nous passons de 700 millions à 1 milliard d’euros d’investissements dans le réseau existant, ce qui, là aussi, permet de rompre avec une pente dangereuse et écologiquement préjudiciable d’usure et de vétusté.

J’ai évoqué la mise en place du leasing social, le renforcement du bonus écologique. Toutes ces mesures font partie de la décarbonation du réseau routier.

M. Sautarel l’a dit à sa façon, comme avant lui MM. Tabarot et Fernique, le budget des transports est un étrange puzzle qu’il faut tâcher d’assembler.

C’est la raison pour laquelle nous devons lui donner davantage de visibilité dans les années à venir. Vous connaissez mon engagement en ce sens, mais je veux tout de même le rappeler, parce que vous y avez contribué directement, notamment au sein du Conseil d’orientation des infrastructures : depuis l’an dernier, nous avons fait ce que nous avions dit. Le rapport du COI a été élaboré et remis à la Première ministre, qui en a tiré un certain nombre de conséquences.

L’engagement de 100 milliards d’euros sur le ferroviaire a été rappelé. Il a déjà sa traduction concrète : la proposition de loi Serm et les crédits mobilisés en faveur de ces services express régionaux métropolitains, c’est de la planification, c’est de la pluriannualité, c’est un effort renforcé et massif.

Plusieurs orateurs ont mentionné les contrats de plan État-région nouvelle formule ; certains sont en cours de préparation, d’autres en cours de négociation, d’autres encore sont déjà conclus. Ils sont l’incarnation de la planification écologique territorialisée à laquelle nous aspirons et que Christophe Béchu et moi-même entendons mettre en œuvre.

J’ai déjà signé trois CPER, notamment avec les régions Bretagne et Hauts-de-France ; pour cette dernière, les montants délibérés sont de 2 milliards d’euros.

Au-delà des trois CPER qui ont d’ores et déjà été conclus, …

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