Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 691

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Je suis prêt à faire mon deuil de ces amendements, mais quand même pas de l’amendement n° II-691 rectifié de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable !

Je me souviens d’un de mes tout premiers amendements adoptés par le Sénat – c’était il y a presque trois ans, lors de l’examen de la loi Climat et résilience. Cet amendement visait à instaurer une programmation financière pour un essor du ferroviaire. Dans l’objet, un montant était précisé : 1, 5 milliard d’euros d’investissements supplémentaires par an sur dix ans. J’étais fier : 15 milliards d’euros sur dix ans, c’est pas mal !

Et, aujourd’hui, notre Sénat rejetterait les 100 millions d’euros supplémentaires proposés par sa commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ? Ce serait laisser penser que le Sénat manque de constance dans ses exigences pour le ferroviaire.

Vous l’avez dit, madame la rapporteure, nos positions se rejoignent.

Dès lors, votons cet amendement de 100 millions d’euros supplémentaires ! Ce faisant, nous enverrions le signal important selon lequel l’État ne se limite pas à puiser dans le fonds de concours de la SNCF.

Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, c’est un jalon utile qui serait ainsi posé pour l’avenir de la loi de programmation. Il faut le voter !

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