Intervention de Clément Beaune

… exigeant des investissements sérieux et la prise en compte d’un certain nombre d’équilibres budgétaires.

Si la question est de savoir si nous pourrions faire trois fois plus pour amener le système ferroviaire à la hauteur des attentes de nos concitoyens, sans doute trouverons-nous des dépenses, notamment sur le matériel roulant – sur le réseau, il faut un peu plus de temps –, à activer rapidement.

En matière de réordonnancement, deux remarques s’imposent – elles pourront paraître contradictoires, mais je vais essayer de les concilier.

Je n’ai pas l’impression, en écoutant les défenses d’amendement ou les diverses interventions – par-delà, d’ailleurs, des sensibilités politiques – que l’on me demande de choisir entre plus d’investissement dans le réseau ferroviaire, plus d’importance accordée aux petites lignes ou plus d’effort sur le fret, effectivement négligé pendant un long moment. Je crois que nous en convenons tous, c’est le système ferroviaire dans son ensemble qui doit faire l’objet d’un réinvestissement.

Mais cela doit se faire avec sérieux, à un rythme qui soit compatible avec nos contraintes budgétaires – et cela, il faut bien évidemment l’assumer – ainsi qu’avec un calendrier de travaux. Pour en avoir discuté à plusieurs reprises dans cette enceinte, où siègent plusieurs spécialistes du réseau ferroviaire, nous savons tous que, si l’on accordait sans délai 1 milliard d’euros de plus à SNCF Réseau pour l’année prochaine, cette somme ne pourrait pas être dépensée.

D’où les marches que nous instaurons pour pouvoir passer de 3 milliards d’euros à 4, 5 milliards d’euros en 2027. Comme M. Matthieu Chabanel l’a, je crois, indiqué devant vous et devant vos collègues de l’Assemblée nationale, c’est un bon rythme – à quelques millions d’euros près, évidemment – pour accroître de manière crédible, tant sur le plan des financements que sur celui de la conduite des travaux, l’investissement total dans notre réseau ferroviaire.

Si je devais néanmoins me plier à un exercice de priorisation – c’est important –, je donnerais la priorité à l’investissement dans le réseau ferroviaire, car c’est dans ce domaine que notre dispositif pèche le plus.

On parle beaucoup des prix, de la disponibilité ou de la ponctualité des trains. Si tout cela mérite des améliorations, nous n’avons honnêtement pas à rougir par rapport à nos grands partenaires européens dans ces domaines. Ce n’est pas le cas pour le réseau – tout étant d’ailleurs lié, puisque le fait que le réseau ne bénéficie pas du bon montant d’investissement pour être modernisé et régénéré engendre des pannes, des difficultés techniques, des ralentissements subis et, donc, des retards nombreux, y compris sur le réseau francilien.

En réinvestissant dans le réseau, c’est donc, si je puis dire, l’élément essentiel de la colonne vertébrale de nos mobilités que nous renforçons.

Par ailleurs, je le répète, la modification du contrat de performance – je ne reviendrai pas sur la façon dont celui-ci a gentiment ou amicalement été surnommé pour nous encourager à faire mieux – était attendue depuis un an et demi. Je vous épargne la liste, que j’ai moi-même découverte, des procédures et étapes légales à franchir ; l’important, c’est d’afficher le montant visé, soit 4, 5 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat, et d’engager la procédure, ce que j’ai fait la semaine dernière. Graver ces éléments dans le marbre, c’est nous obliger juridiquement, indépendamment de la répartition des financements entre l’État et le groupe SNCF qui sera ensuite choisie, année par année.

Je ne peux que partager l’engagement dont ont fait preuve les différents intervenants à l’égard du réseau ferroviaire et du système ferroviaire dans son ensemble. Mais, de nouveau, même si l’effort est compliqué à reconstituer sur le strict plan de la lisibilité budgétaire, c’est bien un plan de 100 milliards d’euros que nous mettons en œuvre. Les CPER en témoignent, tout comme le contrat de performance, le tout de manière pluriannuelle – sur dix ans, même, pour ce dernier ! D’ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, mettez bout à bout les 4, 5 milliards d’euros qui seront dégagés à partir de 2027, et vous verrez que, rien que sur ce segment précis, nous ne sommes pas loin des 100 milliards d’euros de réinvestissement d’ici à 2040, pour reprendre les termes précis de Mme la Première ministre.

Pour finir, je réponds à la demande de précision de Mme la rapporteure spéciale, en la priant de m’excuser d’avoir été vague sur la question. Sur le montant de 300 millions d’euros ajouté pour 2024, 50 millions d’euros concerneront la modernisation et 250 millions d’euros la régénération. Priorité est donc donnée à la régénération.