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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 12 ba ou après l'article 14, amendement 204
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 204 rectifié ter, présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau, MM. Grignon et Saugey, est ainsi libellé :
Après l'article 12 BA, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour les consommateurs industriels électro-intensifs, la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) fait l'objet d'un abattement spécifique de 90 %.
L'usage électro-intensif est défini comme l'une des utilisations suivantes :
- électricité utilisée principalement pour la réduction chimique et l'électrolyse ainsi que dans les procédés métallurgiques ;
- électricité lorsqu'elle intervient pour plus de 50 % dans le coût d'un produit. On entend par coût d'un produit, l'addition de la totalité des achats de biens et services et des dépenses de personnel, augmenté de la consommation de capital fixe au niveau de l'entreprise. Ce coût est calculé en moyenne par unité. On entend par coût de l'électricité la valeur d'achat réelle de l'électricité, ou le coût de production de l'électricité si elle est produite dans l'entreprise.
- procédés minéralogiques.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
