Intervention de Clément Beaune

L’avis est également défavorable. Mais, parce que le soutien au fret est essentiel, je voudrais ajouter un point important : il concerne les aides à l’exploitation, qui correspondent, monsieur Tabarot, au type d’aides que vous vouliez revaloriser.

Vous parliez de mauvais élève… Je ne peux pas laisser employer ce terme sur ce sujet. En matière d’aides à l’exploitation, nous sommes en effet parmi les trois pays d’Europe apportant le plus grand soutien au fret ferroviaire – cela n’a pas toujours empêché son déclin, c’est pourquoi, à mon sens, il faut faire porter l’effort sur l’investissement.

D’un mot, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis l’instauration du plan de relance, 170 millions d’euros supplémentaires sont consacrés chaque année aux aides à l’exploitation, qu’elles concernent les activités de wagons isolés, le transport combiné ou la prise en charge d’une partie des péages. C’est un effort massif au bénéfice de tous les opérateurs – l’alliance 4F le sait bien –, effort que nous allons accroître de 30 millions d’euros à partir de 2025.

Au total, ces aides auront progressé de 100 millions d’euros par an par rapport à ce que l’on connaissait voilà deux ans encore, pour atteindre un niveau annuel de 330 millions d’euros qui, conformément à la demande de visibilité exprimée par les opérateurs du secteur du fret ferroviaire, sera en outre garanti jusqu’à la fin de la décennie. Je considère que ce niveau, considérable, est de nature à soutenir l’exploitation des différents opérateurs ferroviaires.

C’est donc, je le redis, sur l’investissement dans les gares de triage et les installations terminales embranchées qu’il faut faire un effort supplémentaire. Nous soutenons cet effort dans le cadre des CPER, avec une enveloppe de 2 milliards d’euros pour la génération de contrats couvrant les années 2023 à 2027 et une nouvelle enveloppe de 2 milliards d’euros pour la génération suivante, qui sera, bien évidemment, négociée dans quelque temps. En tout, c’est un montant de 4 milliards d’euros d’ici à la fin de la décennie.

Nous sommes en train de réussir, avec les régions, le pari des 2 milliards d’euros dégagés immédiatement – j’emploie le terme « pari », car ce n’était pas gagné… Les montants considérables consacrés à l’investissement pour le fret ferroviaire dans les cinq premiers CPER signés ou délibérés montrent que les investissements arrivent.

C’est bien là, tout particulièrement pour nos gares de triage, qu’il faut renforcer les crédits budgétaires. S’agissant des aides à l’exploitation, le boulot est fait, si je peux le dire ainsi ! Cela se voit dans le présent PLF – nous examinerons un peu plus loin des amendements sur le sujet – et l’effort sera encore accru d’ici à 2025.