Intervention de Jean-Pierre Vial

Cet amendement touche un domaine particulièrement sensible, celui de l'électro-intensivité.

En effet, il pour objet d'introduire un abattement à la CSPE introduite par l'article 37 de la loi du 3 janvier 2003, afin de limiter les effets négatifs de cette contribution sur la compétitivité des PMI électro-intensives qui y sont assujetties.

La spécificité des industries électro-intensives a été reconnue par l'Union européenne dans la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. La prise en compte de la définition de la directive limite l'impact de l'abattement proposé en termes de recettes de la CSPE. En effet, cet abattement aura un effet tout à fait minime, estimé à moins de 1 %.

La CSPE est actuellement plafonnée à 500 000 euros par site de consommation. Si ce plafonnement doit être maintenu pour éviter de fragiliser les industries électro-intensives, particulièrement exposées à la concurrence internationale, il ne suffit pas à protéger les petits et moyens sites électro-intensifs.

A titre d'exemple, dans le secteur de la production de chlore, la distorsion relevée est la suivante : pour un site produisant 12 000 tonnes de chlore par an, le surcoût lié à la CSPE s'élève à 20 euros par tonne de chlore produite, alors que, pour un site produisant 200 000 tonnes de chlore par an, le surcoût ne s'élève qu'à 2, 5 euros par tonne.

Le régime actuel de la CSPE entraîne donc une distorsion de concurrence significative.

Sur la base du rapport de l'Inspection générale des finances et du conseil général des Mines d'octobre 2004, le nombre d'emplois concernés au sein des PMI électro-intensives peut être estimé à plusieurs milliers.

Le fait d'introduire un abattement de 90 % permettra de corriger cette distorsion de concurrence et de rendre plus équitable la charge de la CSPE sur les industries électro-intensives.

Monsieur le ministre, si nous sommes un certain nombre à avoir déposé le même amendement, c'est parce que, contrairement à beaucoup d'orientations adoptées dans le cadre de ce projet de loi, il témoigne non pas d'une vision prospective, mais d'un constat. En effet, aujourd'hui, ces industries sont bien évidemment exposées sur le marché international et la libéralisation du marché de l'électricité a immédiatement montré leur fragilité.

Actuellement, dans ce domaine, on distingue trois volets : le coût de l'énergie, le coût du transport, sur lequel nous reviendrons lors de l'examen des amendements déposés à l'article 12 bis, et, enfin, le coût de cette contribution.

Monsieur le ministre, j'évoquerai brièvement le coût de l'énergie, bien qu'il ne constitue pas l'objet direct de cet amendement. En effet, les entreprises se sont immédiatement tournées vers vous au moment de la libéralisation, vous n'avez pas manqué de le constater, car elles s'imaginaient que le marché allait produire certains effets. Mais elles ont toutes pu constater rapidement que le marché de l'électricité n'est pas de même nature que le marché des autres services.