Intervention de Clément Beaune

Bien que je ne veuille pas débattre trop longuement de Fret SNCF, loin de moi l’idée d’éluder le sujet, sur lequel, d’ailleurs, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer devant l’Assemblée nationale comme devant le Sénat.

Évidemment, il est indispensable d’avoir un opérateur ferroviaire public, notamment au regard des activités de wagons isolés, mais pas seulement. D’ailleurs, les opérateurs privés n’en disconviennent pas. C’est cet opérateur public qui, si je puis dire, « fait » le marché du fret ferroviaire.

Je vais par ailleurs être très direct, monsieur le sénateur Gay : si nous avions pu nous dispenser de la procédure européenne, nous l’aurions fait volontiers ! J’ai moi-même combattu son contenu et son fondement. Être un Européen convaincu, comme je le suis, ne signifie pas être toujours en accord avec les décisions de la Commission européenne. Mais nous sommes dans une communauté de droit, et donc, une fois la procédure engagée, il faut choisir la solution la plus protectrice.

Je ne vais pas exposer l’ensemble des arguments, mais je suis convaincu que la solution la plus protectrice pour le fret ferroviaire, y compris public, doit être négociée, rapide et respectueuse des lignes rouges en matière d’emploi. Ainsi, 100 % des personnes travaillant aujourd’hui au sein de Fret SNCF garderont leur emploi, dont 90 % au sein de l’opérateur de fret ferroviaire public qui succédera à l’entreprise.

Autre élément important, il est essentiel de conserver un opérateur ferroviaire à capital majoritairement public. Il ne s’appellera plus Fret SNCF, car il s’agira d’une nouvelle structure – d’où le passage par un plan de « discontinuité » –, mais il demeurera majoritairement public et percevra, comme tous les autres opérateurs, les aides à l’exploitation précédemment citées, notamment les aides à l’exploitation des services de wagons isolés, qui passeront, comme je l’ai dit, de 170 millions à 200 millions d’euros.