Intervention de Clément Beaune

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Clément Beaune  :

Le budget est un objet politique, vous avez raison, monsieur le sénateur Gay, et il s’agit de savoir quel niveau d’investissement nous consentons pour le fret ferroviaire.

Il y a tout de même un point factuel qui devrait nous réunir : c’est l’exemple allemand évoqué par M. Fernique. Notre voisin allemand a le même cadre juridique européen que nous, il a libéralisé comme nous – ni plus ni moins et au même moment – puisqu’il s’agissait d’une exigence européenne et, pourtant, la part du fret ferroviaire y est beaucoup plus importante. C’est la preuve que d’autres facteurs entrent en jeu et que l’on peut développer la part modale du fret ferroviaire dans le cadre européen actuel.

Comment le fait-on ? En renforçant les aides à l’exploitation – je n’ai aucun problème avec cela et c’est compatible avec les règles européennes, l’Europe n’interdisant pas le soutien au fret ferroviaire – et en investissant dans les infrastructures. Or, je le redis avec conviction, nous n’en avons pas fait assez – loin de là – dans ce domaine, alors que nous avons fait beaucoup pour le soutien à l’exploitation. Nous avons massivement subventionné Fret SNCF – de là, d’ailleurs, provient le problème avec la Commission européenne, qui estime que nous n’avons pas toujours été dans la légalité. En tout cas, si cela suffisait, on le saurait !

L’aide à l’investissement est donc la clé. Vous avez sans doute visité des installations de fret en France et dans d’autres pays européens, mesdames, messieurs les sénateurs : nos infrastructures sont parfois indignes. En réinvestissant dans nos gares de triage, nous offrirons aux chargeurs, aux entreprises, aux salariés publics ou privés du secteur du fret ferroviaire un outil en état de fonctionnement, dont ils pourront être fiers.

La priorité absolue sur le plan budgétaire doit être, je l’assume, l’investissement dans les infrastructures de fret ferroviaire. C’est à mon sens ce qui explique la différence importante entre les parts modales de la France et de l’Allemagne, ou encore de la Suisse, pour prendre un autre cas exemplaire en matière de fret ferroviaire.

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