Intervention de Jean-Pierre Vial

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 12 ba ou après l'article 14

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

Vous avez raison, monsieur le ministre. Comme vous me tendez la perche, je me permets de m'interroger aussi sur le comportement des producteurs, qui se sont immédiatement alignés sur le prix du marché. Les opérateurs historiques, notamment, qui avaient bénéficié de l'accompagnement de l'Etat pendant des années et qui donc auraient pu avoir un comportement plus citoyen à l'égard d'autres entreprises plus exposées, ont agi de la même manière.

Nous sommes particulièrement sensibles à une telle situation en Savoie, qui compte un certain nombre d'entreprises électro-intensives, en particulier le site de Pechiney, à Saint-Jean-de-Maurienne - il n'est pas concerné par cet amendement -, qui consomme 2 terawattheures, c'est-à-dire la capacité de la ville de Lyon. Il s'agit donc de puissances et de capacités énormes.

L'entreprise MSSA, à Saint-Marcel, a failli se trouver dans l'obligation de diviser par deux sa capacité de production, alors qu'elle venait de moderniser son site de Plombière. Aujourd'hui, je tiens à le souligner, elle est extrêmement attentive aux dispositions qui seront arrêtées s'agissant du coût de l'énergie.

A ce titre, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, des discussions actuellement en cours et destinées à obtenir, pour ces industries, une modération de l'augmentation du coût de l'énergie.

Cet amendement tombe directement sous le coup des dispositions européennes. Or, comme je l'ai indiqué, la directive du 27 octobre 2003 a été prise, entre autres aspects, pour cette activité. Je rappelle par ailleurs que la SNCF a obtenu une minoration de cette contribution.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'ose espérer que nous obtiendrons, par le biais de cet amendement, une avancée, car il y va de la survie des entreprises concernées par l'électro-intensivité.

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