Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 12 ba ou après l'article 14, amendement 262

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 262 rectifié est présenté par MM. Dubois et Deneux et Mme Létard.

L'amendement n° 288 est présenté par M. Repentin.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Pour les consommateurs industriels électro-intensifs, la contribution au service public de l'électricité fait l'objet d'un abattement spécifique de 90 %.

L'usage électro-intensif est défini comme l'une des utilisations suivantes :

- électricité utilisée principalement pour la réduction chimique et l'électrolyse ainsi que dans les procédés métallurgiques ;

- électricité lorsqu'elle intervient pour plus de 50% dans le coût d'un produit. On entend par coût d'un produit, l'addition de la totalité des achats de biens et services et des dépenses de personnel, augmenté de la consommation de capital fixe au niveau de l'entreprise. Ce coût est calculé en moyenne par unité. On entend par coût de l'électricité la valeur d'achat réelle de l'électricité, ou le coût de production de l'électricité si elle est produite dans l'entreprise.

- Procédés minéralogiques.

La parole est à M. Marcel Deneux, pour défendre l'amendement n° 262 rectifié.

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