Intervention de Clément Beaune

Mes conclusions et mon avis sont les mêmes que ceux de Mme la rapporteure.

Monsieur le sénateur Jacquin, je tiens à saluer votre engagement sur ce dossier, ainsi que celui, personnel, du rapporteur général. C’est grâce à votre mobilisation qu’ont pu être adoptés, dans la loi de finances de fin de gestion pour 2023, les crédits permettant la réouverture de cette ligne.

Vous avez rappelé l’historique de ce dossier ; je ne répéterai pas vos propos. Nous avions bien une forme de dette à cet égard, après les promesses faites lors de la crise du covid-19, puisque la fermeture de la ligne, qui devait être temporaire, s’est prolongée.

Vous le savez, depuis ma prise de fonctions au ministère des transports il y a plus d’un an, je me suis engagé personnellement en relançant ce travail, en examinant les solutions techniques et financières, avec vous, et à ma demande, sous l’égide de la préfète de région.

La solution transitoire que nous avons proposée, a été, me semble-t-il, largement acceptée : il s’agit des trains d’équilibre du territoire (TET). Mais toutes les caractéristiques de la ligne, notamment son matériel roulant, relèvent des trains express régionaux (TER). Cela explique que ce système soit quelque peu hybride.

Cette solution n’avait d’ailleurs pas vocation, pour répondre à votre préoccupation, à créer un précédent ou à marquer un désengagement de l’État à l’égard des TET. Pour autant, il s’agit d’un objet un peu particulier, entre train d’équilibre du territoire et train express régional. C’est la raison pour laquelle l’État – et c’était déjà un effort significatif –, notamment grâce aux crédits qui ont été votés, est prêt à financer la moitié du coût de cette ligne pour ce qui concerne la phase transitoire. Pour la suite, il y aura probablement une solution d’État durable ; nous verrons quelles options se présenteront.

Durant la phase transitoire, c’est-à-dire un peu avant la fin de la décennie, le financement de la ligne sera assuré à 50 % par l’État et à 50 % par les collectivités. Ce principe est aujourd’hui accepté par la région.

Ce coût est élevé, puisque le déficit d’exploitation estimé par la SNCF est très important. Je le dis dans cet hémicycle, comme je l’ai dit aux élus : le coût tel qu’il a été estimé est peut-être excessif, et il convient de retravailler sur l’estimation exacte du déficit d’exploitation.

Pour être très clair, l’État a les moyens, grâce au vote du Sénat, de financer 50 % de cet effort. Nous allons voir ce que nous pouvons faire pour les années qui viennent, et envisager avec les collectivités un partage de l’effort en vue de faire contribuer, notamment, la région. Ainsi les collectivités ayant un peu moins de moyens ne seront-elles pas soumises à une contribution excessive.

Je suis attaché à la réouverture de la ligne Nancy-Lyon. La solution transitoire que nous avons dégagée et le financement de l’État à hauteur d’au moins 50 % nous permettent d’avancer dans cette voie.