Intervention de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

L’amendement n° II-779 rectifié est satisfait du fait des votes intervenus au Sénat voilà quelques jours. Des mesures très importantes ont en effet été adoptées en faveur des AOM, et pas seulement d’Île-de-France Mobilités.

La commission des finances a ainsi présenté un amendement, qui a été adopté, visant à affecter aux AOM 250 millions d’euros de ressources pérennes dès 2024, via la mise aux enchères de quotas carbone.

Par ailleurs, a aussi été adoptée en première lecture une baisse du taux de TVA à 5, 5 % pour les services de transports collectifs conventionnés.

Le Sénat ayant d’ores et déjà adopté 750 millions d’euros de crédits en faveur des AOM, l’avis est défavorable sur cet amendement.

J’invoquerai par ailleurs un argument de forme. Les appels à projets que vous évoquez sont gérés par l’Afit France (Agence de financement des infrastructures de transport de France) et financés par les ressources qui lui sont affectées, et non via le programme 203.

Enfin, on observe chaque année une sous-consommation des crédits. Monsieur le ministre, dans quelle mesure entendez-vous tenir compte des recommandations du COI visant à optimiser ces appels à projets ?

Pour les mêmes raisons, l’avis est défavorable sur l’amendement n° II-696 rectifié.