Intervention de Clément Beaune

Pour compléter les propos de Mme la rapporteure, je souligne qu’un appel à projets important a été lancé, à hauteur de 900 millions d’euros, sur les crédits de l’Afit France.

En 2023, nous avions programmé dans le cadre de cet appel à projets une consommation de 450 millions d’euros. Or sa consommation est encore aujourd’hui inférieure à 100 millions. Je veux dire par là non pas qu’il n’y a pas de besoins, mais que nous disposons encore d’une enveloppe nous permettant de financer les projets sélectionnés au profit des AOM.

Les besoins étant réels, il n’est pas normal qu’il y ait une telle sous-consommation. Peut-être faudrait-il revoir notre dispositif ? Le COI préconisait ainsi des enveloppes moins importantes portant sur des périodes moins longues : des enveloppes de 100 millions d’euros chaque année, afin que le dispositif soit plus rapide et plus incitatif.

Cette question se posera l’année prochaine, car nous avons encore, sur cette enveloppe de 900 millions d’euros, assez d’argent pour honorer les projets qui ont été sélectionnés, et pas tous payés. Il faut en effet savoir qu’il y a des travaux, des délais et des procédures, qu’il convient de respecter.

Il n’existe donc pas aujourd’hui de carence de financement sur la question des transports publics collectifs.

Dans le cadre des services express régionaux métropolitains, nous avons prévu dès l’année prochaine la réalisation d’études, dans un premier temps, mais aussi un soutien important à l’investissement dans les transports collectifs publics, dans un second temps. Les projets les plus mûrs seront financés dès 2024, ou en 2025, dans le cadre des contrats de plan État-région.

Faudra-t-il aussi soutenir ensuite l’exploitation, ou le matériel ? Cette question sera examinée lors de la conférence de financement des Serm que le Sénat, dans sa grande sagesse, a ajoutée dans la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.

L’avis est défavorable sur les deux amendements.