Intervention de Jacques Fernique

Madame la rapporteure, c’est une fiction que de partir du principe que le Sénat obtiendra pleinement satisfaction, et que les mesures que nous aurons votées dans le cadre de ce budget seront à coup sûr appliquées !

Je ne sais pas ce que le Gouvernement retiendra dans le panier du 49.3, s’il a bien recours à cet article de la Constitution. Peut-être choisira-t-il de conserver le taux réduit de TVA à 5, 5 % pour les services de transport collectif conventionnés ? Peut-être préférera-t-il garder l’affectation aux AOM d’une partie des crédits résultants de la mise aux enchères des quotas carbone ?

Puisque le Gouvernement fera son choix parmi les dispositions que nous aurons votées, élargissons les possibles, et ajoutons cette option-là.

Je retire mon amendement, qui prévoyait 500 millions d’euros, au profit de celui cinq fois moins coûteux de la sage et raisonnable commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.