Intervention de Clément Beaune

Sans surprise, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

La dotation de ces projets est déjà importante. Nous avons déjà débattu du sujet lors de l’examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains : au cours des négociations des contrats de plan État-région, le Gouvernement a attribué 770 millions d’euros pour les premiers mandats, que j’ai arrondis à 800 millions d’euros.

Ces sommes sont par ailleurs en train d’être majorées : comme je l’ai indiqué tout à l’heure, dans le contrat de plan qu’il a signé avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’État prévoit d’augmenter sa dotation initiale, la région alignant son soutien au même niveau.

Si l’on met ces sommes bout à bout et que l’on additionne les 800 millions d’euros de l’État et les financements des régions comme des collectivités, qui seront sans doute à peu près de même niveau, 1, 5 milliard d’euros sera donc disponible dès le début des contrats de plan État-région. Cela ne financera pas l’intégralité des services express régionaux métropolitains, à l’évidence, mais ce montant permettra sans doute d’avancer bien et vite pour la phase d’études et les premiers investissements.

Lors de la conférence nationale de financement des Serm, nous examinerons projet par projet et globalement quels seront les investissements supplémentaires possibles, ainsi que les moyens de financement de l’exploitation de ces réseaux. Je l’ai assumé : c’était l’un des manques, ou l’un des angles morts que nous avions laissé dans le financement du Grand Paris Express. Nous ne reproduirons pas les mêmes erreurs dans le cadre des Serm.

Aujourd’hui, les crédits disponibles pour les Serm sont tout à fait suffisants pour les premières phases d’études et les premiers investissements.